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Jurisprudence

Faute intentionnelle et condamnation pénale : un dilemme pour l’assureur

Publié le 17 mars 2020 à 8h00

Stéphane CHOISEZ   La Tribune de l'Assurance

Tout praticien de l’assurance connaît l’article L.113-1 alinéa 2 du Code des assurances qui, légalement, exclut de la garantie de l’assureur la « faute intentionnelle ou dolosive » de l’assuré. Tout juriste sait que le droit est, selon la formule célèbre du Doyen Carbonnier du « bon sens organisé », soit un exemple de règles permettant, avec plus ou moins de logique et de cohérence, de vivre en société. C’est pourquoi l’arrêt rendu par la Cour de cassation du 16 janvier 2020 en matière de faute intentionnelle, s’il n’est pas une surprise quant à son résultat, n’en laisse pas moins le commentateur étonné sur la rigueur de la solution retenue par la Juridiction suprême.

Stéphane CHOISEZ
Avocat associé, cabinet CHOISEZ

Soit un salon de thé, dénommé « les Lutins » assuré auprès de la société Axa. Soit un jeune homme, tout juste majeur, mais vivant au domicile de sa mère, qui est assurée auprès de Generali au titre d’une police couvrant la responsabilité civile des enfants vivant au foyer familial.

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