Abonnés
Jurisprudence
Faute intentionnelle et condamnation pénale : un dilemme pour l’assureur
Publié le 17 mars 2020 à 8h00
Stéphane CHOISEZ
La Tribune de l'Assurance
Tout praticien de l’assurance connaît l’article L.113-1 alinéa 2 du Code des assurances qui, légalement, exclut de la garantie de l’assureur la « faute intentionnelle ou dolosive » de l’assuré. Tout juriste sait que le droit est, selon la formule célèbre du Doyen Carbonnier du « bon sens organisé », soit un exemple de règles permettant, avec plus ou moins de logique et de cohérence, de vivre en société. C’est pourquoi l’arrêt rendu par la Cour de cassation du 16 janvier 2020 en matière de faute intentionnelle, s’il n’est pas une surprise quant à son résultat, n’en laisse pas moins le commentateur étonné sur la rigueur de la solution retenue par la Juridiction suprême.
Stéphane CHOISEZ
Avocat associé, cabinet CHOISEZ
Soit un salon de thé, dénommé « les Lutins » assuré auprès de la société Axa. Soit un jeune homme, tout juste majeur, mais vivant au domicile de sa mère, qui est assurée auprès de Generali au titre d’une police couvrant la responsabilité civile des enfants vivant au foyer familial.
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire