En décidant que « le manquement par un contractant à une obligation contractuelle est de nature à constituer un fait illicite à l’égard d’un tiers au contrat lorsqu’il lui cause un dommage », la Cour de cassation, par l’arrêt rendu le 13 janvier 2020, pose un principe aussi simple que général, et clôt le débat sur la causalité entre le manquement contractuel et le préjudice qui en découle pour le tiers au contrat.
Stéphane CHOISEZ
Avocat associé, cabinet CHOISEZ
Avocat associé, cabinet CHOISEZ
Un arrêt d’assemblée plénière est une chose suffisamment rare pour que l’on soit obligé de s’y attarder, surtout si, comme pour l’arrêt rendu le 13 janvier 2020 (n° 17-19.963), celui-ci contribue à éclaircir un des débats les moins simples qui soient sur les rapports entre faute contractuelle et faute délictuelle.
