Le renforcement des normes prudentielles et comptables est désormais un crédo permanent des institutions européennes et internationales visant à doter les acteurs économiques d’outils suffisamment robustes pour une meilleure gestion de leurs risques et activités d’une part, et pour plus de transparence et de comparabilité d’autre part. Les compagnies d’assurance et de réassurance ont ainsi implémenté la norme prudentielle européenne Solvabilité II, et une partie d’entre elles intègrent progressivement – non sans difficultés – la norme comptable IFRS 17 (International Financial Reporting Standard). Pour les grands groupes s'ajoute la mise en place de la norme prudentielle internationale ICS (International Capital Standard).
Julien Chartier, partner Actuarial & Financial Services chez Optimind
L’industrie assurantielle jouant un rôle important d’un point de vue social et économique, les assureurs et réassureurs sont tenus de respecter des contraintes de solvabilité afin de pouvoir faire face à leurs engagements. Aussi, dans le cadre de la généralisation d’une approche prospective des risques assurantiels, différentes normes prudentielles ont progressivement été développées, notamment Solvabilité II (SII) pour les pays membres de l’Union européenne, C-ROSS (1) pour la Chine, ou encore RBC (2) pour les Etats-Unis.
En septembre 2008, la faillite de la banque américaine Lehman Brothers et le sauvetage de la compagnie d'assurance AIG ont exposé la vulnérabilité des grandes institutions financières aux crises financières, remettant ainsi en cause l’adage Too big to fail. L’opinion publique et les gouvernements ont alors pris conscience qu’un choc systémique, d’envergure mondiale, pourrait se produire à nouveau et ont été convaincus de la nécessité de mettre en place une norme prudentielle mondiale unique souhaitée par les superviseurs d’assurance mondiaux et le Financial Stability Board (FSB).
L’IAIS (International Association of Insurance Supervisors) a donc annoncé en 2013 l’implémentation d’une nouvelle norme réglementaire : International Capital Standard (ICS), et ce, à la suite d’une demande du FSB à l’automne 2013. La version initiale de la norme (version 1.0) parue en 2017 avait pour vocation :
La norme ICS s’applique aux IAIG (Internationally Active Insurance...
