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Jurisprudence
De l’élargissement de la faculté du syndic d’ester en justice
Publié le 11 février 2020 à 8h00
Arnaud Magerand
La Tribune de l'Assurance
Le syndic doit-il être habilité par le syndicat des copropriétaires pour pouvoir agir en justice ? Et peut-il dès lors élargir le champ des parties concernées par la requête ? C’est à ces deux questions qu’a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 23 janvier 2020.
Arnaud Magerand
Avocat associé, Trillat & associés
Par de nombreuses jurisprudences, la Cour de cassation a régulièrement rappelé, au visa des dispositions de l’article 55 du décret du 17 mars 1967, que le défaut d’habilitation du syndic en vue d’agir...
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