Abonnés
Jurisprudence
De l’interprétation de l’action directe en droit européen
Publié le 4 février 2020 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Le droit européen de l’assurance repose sur un équilibre délicat entre l’identification de principes communs aux membres de l’Union et la prise en compte de certains particularismes nationaux, comme l’action directe, prévue et organisée par l’article 124-3 du Code des assurances. C’est de ce fragile équilibre qu’a eu à traiter la Cour de cassation.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet CHOISEZ
Le règlement Rome II, qui traite de la loi applicable aux obligations non contractuelles au sein de l’Union européenne, pose un principe général en son article 4, conforme aux principes du droit...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
