Première condamnation d’un assureur sur la problématique de la gestion retraite ! L’ACPR sévit et amende Generali vie, notamment sur le sujet des contrats collectifs retraite. Le gendarme de l’assurance va-t-il davantage porter ses contrôles sur ce segment de marché (retraite supplémentaire), lequel a le vent en poupe actuellement, à la suite de la loi Pacte ?
journaliste
Dix millions d’euros ! C’est le montant de la sanction prononcée par l’ACPR contre Generali vie mardi 17 mars dans le cadre de la gestion de ses activités retraite. Pour le gendarme du secteur, l’assureur n’a notamment pas respecté les clauses de revalorisation de certains contrats retraite au détriment des adhérents. En outre, l’ACPR estime que l’assureur n’a pas, au moment du contrôle, été en mesure de fournir les pièces d’origine justifiant les opérations se rapportant à ces contrats, et concernant ses Perp n’a pas respecté certaines règles comptables propres à ces contrats, ce qui l’a conduit dans certains cas à affecter les écarts positifs à ses fonds propres. Enfin, le régulateur juge que le recueil des exigences et besoins des clients et l’expression de la motivation du conseil fourni ont été effectués sans que soient totalement respectées les obligations applicables dans ce domaine.
Message fort
Pour Maîtres Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, associés du cabinet éponyme, cette sanction a pour but d’adresser un message fort aux acteurs : « Très clairement, l’ACPR sert les boulons et sanctionne dans un contexte où elle sait que certaines pratiques de compagnies d'assurance vont créer des préjudices. Ceci explique la sévérité apparente de l’amende. »
Generali vie prend de son côté acte de la décision de l’ACPR et évoque des erreurs de gestion sur des produits qui ne sont plus commercialisés. Au total, la compagnie est amendée dans le cadre de sa gestion de cinq contrats en run-off sur plus...
