Abonnés La France dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a mis la France en demeure de s'expliquer sur le caractère limitatif de la…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Zoom sur - Les cas de dispense d'affiliation laissés au choix des salariés (art. R. 242-1-6 du code de la Sécurité sociale)

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l'interdiction de la discrimination indirecte

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De la transmission de l'action contre le constructeur

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Précisions sur l'assiette et le redevable de l'offre d'indemnisation

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Application de la clause compromissoire en présence d'un ensemble contractuel

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l'application de l'article L. 133-2 du code de la consommation en présence de deux contrats d'assurance formant un ensemble contractuel unique

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l'interdiction pour un assureur de se prévaloir de la réponse à une question non posée

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Interruption de la prescription par la reconnaissance du principe de la garantie

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Point de départ de la prescription biennale dans le contrat de prévoyance collective

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Interdiction pour un intermédiaire de détourner les primes encaissées en dehors de tout mandat

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Précisions sur le contenu de la notion de circulation en droit communautaire

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés A quand des garanties types?

Motif largement utilisé pour refuser l'assurance alternative présentée par l'emprunteur,…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Mais où est donc l'actuaire ?

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Zoom sur L'Orsa encore trop souvent aux abonnés absents

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'approbation des modèles : le cas Generali

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015