Si le gouvernement maintient son projet, il ne faudra plus être malade pour être bien couvert.» Cette réaction de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) face à la dernière mouture du projet de décret sur les contrats responsables illustre bien l'état d'esprit du marché. Après un premier projet qui avait entraîné une levée de bouclier des acteurs de la complémentaire santé, les services de la ministre de la Santé ont revu leur copie. Mais le nouveau texte qui circule ne remporte pas davantage de succès.

Il faut dire que peu de changement ont été apportés, si ce n'est sur les dépassements d'honoraires et l'optique. Le texte prévoit ainsi une prise en charge des dépassements tarifaires des médecins dans la limite de 100 % du tarif opposable pour les soins délivrés par les médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins. Quant au poste optique, le projet revoit les plafonds de remboursement à 450 € (dont monture) pour les verres simples, et à 700 € pour les verres complexes, tous les deux ans.

En outre, le gouvernement a abandonné le principe de dégressivité des plafonds au cours des années. Selon les experts d'Actuaris, il faudra s'attendre à d'importantes difficultés en gestion, et une révision de tous les contrats collectifs.

Baisse prévue du chiffre d'affaires : - 6 %

Si l'objectif poursuivi est bien de faire baisser les tarifs, beaucoup doutent de l'efficacité de la mesure. Pour la CSCA, il s'agit «d'une atteinte étonnante et assez doctrinaire à la liberté de contractualiser [qui va] obliger les...