Abonnés

Effet du rachat total imposé par l’assureur sur le droit à renonciation du contrat d’assurance vie

Publié le 23 septembre 2014 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h37

Pierre-Paul Alipoé   La Tribune de l'Assurance


Lesouscripteur d’un contrat d’assurance vie peut demander à l’assureur de luirestituer les primes déjà versées. Cette demande de rachat à laquelle l’assureurne peut s’opposer (1) est souvent...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements

En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de...

Abonnés Obligations convertibles : un atout stratégique

Performance, diversification et efficience prudentielle, les obligations convertibles offrent un...

Abonnés Recours subrogatoire: la quittance ne dispense pas de prouver le préjudice

L’assureur subrogé doit établir la réalité et l’étendue du préjudice de son assuré pour obtenir une...

Voir plus

Chargement…