Le cas de l’environnement : les risques de responsabilité liés à l’environnement peuvent avoir une influence sur l’issue d’un projet de fusion/acquisition. Certaines opérations nécessitent la mise en place d’un programme d’assurance combinant une remise en état des sites pollués et une couverture des conséquences pécuniaires de l’atteinte à l’environnement. L’assurance du passif environnemental permet de couvrir les conséquences financières liées à des faits de pollution existants avant la cession.

Le rachat de responsabilité permet de transférer à l’assureur les conséquences financières résultant de litiges potentiels connus de l’entreprise. Par exemple, une société envisage de procéder à l’acquisition d’un laboratoire pharmaceutique ayant fait l’objet de multiples mises en cause à la suite de décès liés à l’absorption d’une molécule nouvellement mise sur le marché. Dans l’attente du résultat des procédures judiciaires lancées à son encontre et de la prise de position de ses assureurs de responsabilité, le laboratoire a inscrit à son bilan une importante provision destinée à faire face aux condamnations qui seraient prononcées contre lui et que ses assureurs ne couvriraient pas ainsi qu’aux frais de restauration de son image. Le transfert à l’assureur des risques de responsabilité permet à l’acquéreur de ne pas alourdir le bilan consolidé de sa propre société.

Le rachat de sinistre permet de transférer à l’assureur la gestion et les conséquences aléatoires financières d’un ou...