Alors que les partenariats et rapprochements entre mutuelles se multiplient, les incertitudes sur le statut des Sgam dans le nouveau régime prudentiel laissent les acteurs au milieu du gué.
La Maif sera-t-elle la première d'une longue série de mutuelles à mettre un coup de canif dans le contrat les liant à une Sgam (société de groupe d'assurance mutuelle) ? Rien ne l'exclut aujourd'hui au regard de la mise en musique de Solvabilité II en droit français. En effet, en exprimant le souhait de quitter la Sgam Sferen, la Maif a cristallisé les difficultés criantes que posent ces regroupements dans le futur régime prudentiel.
Groupe ou pas groupe ? La question se pose de façon pressante alors même que les délais pour achever la transposition du texte sont déjà très courts. L'ACPR, qui s'est emparée du sujet, étudie toutes les options. Jusque-là, elle envisageait un traitement au cas par cas de ces structures, mais les réflexions ont évolué très récemment (lire ci-contre). Le régulateur envisage aujourd'hui une solution plus standardisée telle un statut de "Sgam compatible" à Solvabilité II. Encore faut-il pour cela se mettre d'accord sur des critères communs, ce qui est loin d'être gagné...
Une particularité française
Quel est le problème ? Créées en 2001, les Sgam ont pour spécificité de permettre des rapprochements de sociétés non pas sur la base d'un capital mis en commun, mais en fonction d'une convention d'affiliation, qui régit les relations entre la nouvelle structure et ses sociétés membres. L'idée étant de créer des liens de solidarité financière importants et durables, ou de nouer et gérer des participations financières entre les mutuelles membres (ex : réassurance). Basée sur une...
