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Les tarifs hospitaliers devant le juge

Publié le 4 juillet 2014 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h37

Géraldine Bruguière-Fontenille

L'ANI et le nouveau cahier des charges des contrats responsables ne sont pas les seules causes de mécontentement des organismes de complémentaire santé.

Face à l'accroissement des dépenses de santé liées à l'hospitalisation, aux grands maux, les grands remèdes. Allianz a déposé plainte contre plusieurs hôpitaux publics et agences régionales de santé. En cause, les tarifs journaliers de prestations pratiqués par les établissements. Actuellement, une procédure est en cours, via les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale, contre les agences régionales de santé (ARS) d'Ile-de-France et de Bretagne. « Nous constatons des disparités importantes entre les tarifs journaliers de prestations fixés par les différents hôpitaux publics. Ils sont notamment plus élevés dans les établissements en difficulté. C'est pourquoi nous avons décidé de déposer plusieurs plaintes auprès des tribunaux administratifs contre certains établissements et agences régionales de santé », explique Sylvain Coriat, directeur des assurances de personnes d'Allianz France.

Tarification « opaque et fluctuante »

Pour rappel, ces tarifs journaliers de prestation, qui servent de base pour le calcul de la part restant à la charge du patient lors d'une hospitalisation, sont fixés par les établissements eux-mêmes et validés par les ARS. Une tarification jugée « opaque et fluctuante » par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, qui regroupe le Collectif interassociatif sur la santé, le magazine 60 Millions de consommateurs et Santéclair. Ainsi, selon ses derniers chiffres, pour une même prestation en médecine générale par exemple, le coût peut varier d'environ 500 € à 2 230...

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