Redéfinition des catégories objectives de salariés, généralisation de la complémentaire santé, évolution de la portabilité, modification de la définition du contrat responsable, fiscalisation de la participation patronale au financement des régimes frais de santé… Les réformes qui s’accumulent bouleversent aujourd’hui l’activité des organismes de protection sociale complémentaire, déjà fortement sollicités pour absorber une partie du déficit du régime de base de la Sécurité sociale (1). Les évolutions actuelles, parfois comparées aux changements induits par l’adoption des lois Evin de 1989 et Veil de 1994, redessinent la place de l’assurance collective au sein des entreprises en matière de frais de santé. Coincées entre un panier de soins minimum (art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi) et des plafonds de garanties fixés dans le cadre des contrats responsables (art. 56 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014), les entreprises voient émerger, au même titre que de nombreux praticiens et observateurs du secteur, un niveau de couverture imposé similaire aux systèmes de retraite complémentaire de l’Agirc et de l’Arcco.
S’il est vrai que le socle de garanties obligatoires de santé ainsi créé ne peut échapper à toute comparaison avec celui édifié en son temps en matière de retraite, l’analyse des mouvements qui se présentent conduit pourtant à constater l’émergence d’un système sui generis aux contours encore imprécis.
