Le principe de la DSN est simple: remplacer toutes les déclarations faites actuellement par les entreprises (embauche,licenciement, arrêt de travail, salaire nominatif…), soit plus d’une trentainede déclarations différentes, par une déclaration unique des informations,charge aux organismes destinataires (Urssaf, Cnav, Pôle emploi…, mais aussiassureurs complémentaires) de réaliser les recompositions et les traitementsnécessaires propres à leurs activités.
Deux types de DSNcoexisteront : la DSN mensuelle, envoyée tous les mois à la fin duprocessus de paie, et la DSN événementielle qui pourra être envoyée en cours demois pour signaler par exemple un arrêt de travail ou une fin de contrat.
Les travaux de conception de laDSN, animés par le GIP MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation desdéclarations sociales), ont permis de simplifier les informations demandées auxentreprises grâce à :
• l’harmonisation des données transmises sous desdésignations différentes et la suppression des doublons représentant 35 % dedonnées déclaratives en moins ;
• la mutualisation de 150 données individuellesmensuelles.
Des principes structurants fortsaccompagnent le déploiement de la DSN :
• les données de la DSN sont uniquement des donnéesen sortie de paie ;
• la DSN mensuelle est une "photographie" en fin de mois récapitulant les éléments du mois ;
• les données sont distribuées uniquement aux organismesqui ont à les traiter ;
• une DSN mensuelle acceptée par le système ne pourraêtre modifiée qu’à travers des rectificatifs de paie portés dans les DSNsuivantes ;
• dès lors qu’une information est portée par laDSN, les organismes destinataires ne pourront la demander sous un autreformat ;
• enfin, la DSN s’inscrit dans une volonté degénéraliser progressivement le paiement mensuel des cotisations à destinationdes régimes obligatoires ainsi que la dématérialisation du paiement.
Les organismes assureurs seront amenés à recevoir potentiellement viala DSN toutes les informations relatives aux mouvements de personnel, auxoptions assurantielles choisies par les salariés, ainsi que les salaires etcotisations. En résumé, toutes les informations nécessaires à la gestion de lavie du contrat. Toutefois, a minima dans un premier temps, ceux-ci ne recevrontpas les informations liées aux arrêts de travail malgré les demandes portéespar les fédérations professionnelles de la place.
Un changement en profondeur des pratiques enassurance collective
Au-delà de l’aspect technique, laDSN va entraîner une évolution profonde des opérations des organismesassureurs.
Elle constitue tout d’abord untrès fort accélérateur de la dématérialisation des flux au sein des...
