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Prescription : de la subrogation du cessionnaire des droits du tiers lésé

Publié le 15 juillet 2014 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h37

Gaëlle Le Nestour Drelon   La Tribune de l'Assurance


Le recours subrogatoire, qu’il soit conventionnel ou légal,suppose que l’assureur ait payé l’indemnité d’assurance à son assuré ou à lavictime. Ces derniers doivent, par ailleurs, disposer d’une action enresponsabilité contre l’auteur du dommage.

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