Abonnés Les garanties complémentaires

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Validité de la clause de restitution des clés et papiers d’un véhicule

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Effet du rachat total imposé par l’assureur sur le droit à renonciation du contrat d’assurance vie

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Du conseil et de la mise en garde lors de la distribution

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Effet de la date d’entrée en vigueur du contrat sur le recours subrogatoire

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Renvoi de la QPC sur l’article L. 191-4 du code des assurances

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le questionnaire, c'est nécessaire

Rappel à l'ordre des juges : pour obtenir la nullité d'un contrat au motif d'une fausse déclaration…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La France dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a mis la France en demeure de s'expliquer sur le caractère limitatif de la…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Zoom sur - Les cas de dispense d'affiliation laissés au choix des salariés (art. R. 242-1-6 du code de la Sécurité sociale)

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l'interdiction de la discrimination indirecte

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De la transmission de l'action contre le constructeur

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Précisions sur l'assiette et le redevable de l'offre d'indemnisation

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Application de la clause compromissoire en présence d'un ensemble contractuel

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l'application de l'article L. 133-2 du code de la consommation en présence de deux contrats d'assurance formant un ensemble contractuel unique

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l'interdiction pour un assureur de se prévaloir de la réponse à une question non posée

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Interruption de la prescription par la reconnaissance du principe de la garantie

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Point de départ de la prescription biennale dans le contrat de prévoyance collective

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Interdiction pour un intermédiaire de détourner les primes encaissées en dehors de tout mandat

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Précisions sur le contenu de la notion de circulation en droit communautaire

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015