Unepersonne tombe dans les escaliers de son immeuble lors d’une altercationl’ayant opposée à ses voisins. Soutenant que sa chute a été provoquée par savoisine qui l’aurait volontairement poussée, elle assigne cette dernière etl’assureur de celle-ci en réparation de ses préjudices. Les juges du fondaccueillent ses demandes. Au soutien de son pourvoi en cassation, la voisinecondamnée avance, d’une part, que la cour d’appel n’a pas recherché la réalitéd’un lien de causalité entre la faute et le préjudice allégué. Elle estime,d’autre part, qu’en se prononçant comme elle l’a fait, sans rechercher si lesviolences subies par la victime de la part de ses différents concubins,antérieurement comme postérieurement aux faits litigieux, n’étaient pas denature à minorer le préjudice subi par cette dernière, la cour d’appel a privésa décision de base légale au regard de l’article 1382 du code civil.
LaHaute juridiction souligne que la cour d’appel retient que si la voisine a puagir dans un moment de peur, il n’en demeure pas moins qu’elle a volontairementpoussé la victime dans les escaliers, alors que ni elle-même ni son épouxn’étaient menacés par leurs voisins et qu’elle ne pouvait ignorer que ce gesteallait entraîner la chute de sa voisine dans les escaliers ; que l’expert, pourévaluer les souffrances endurées, a tenu compte du traumatisme initialassociant un traumatisme crânien, nécessitant une hospitalisation de dix jourset qu’il a conclu que la victime demeurait atteinte d’un déficit...
