Abonnés

La jurisprudence se fait plus précise

Publié le 2 avril 2014 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h37

Éric Pourcel   La Tribune de l'Assurance


Répartition des compétences entre juridictions, assistance en assurance aux collectivités... Retour sur les décisions marquantes de l'année 2013 en matière de marchés publics d'assurance.

Les dernières décisions du juge administratif apportent leur lot de confirmations et de précisions au regard d'un domaine dont on sait qu'il est à la rencontre du droit privé des assurances et du droit public des affaires.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements

En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de...

Abonnés Obligations convertibles : un atout stratégique

Performance, diversification et efficience prudentielle, les obligations convertibles offrent un...

Abonnés Recours subrogatoire: la quittance ne dispense pas de prouver le préjudice

L’assureur subrogé doit établir la réalité et l’étendue du préjudice de son assuré pour obtenir une...

Voir plus

Chargement…