L’intermédiation est l’activité qui « consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contratsd’assurance ou de réassurance, ou à réaliser d’autres travaux préparatoires àleur conclusion » (article L. 511-1 du code des assurances).

Est considérée comme présentation, proposition ou aide à laconclusion d'une opération d'assurance, le fait pour toute personne physique oupersonne morale de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat oul'adhésion à un tel contrat, ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteurou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, lesconditions de garantie d'un contrat. Les travaux préparatoires à laconclusion d'un contrat mentionnés à l'article L. 511-1 s'entendent comme toustravaux d'analyse et de conseil réalisés par toute personne physique oupersonne morale qui présente, propose ou aide à conclure une opérationd'assurance. Ils ne comprennent pas les activités consistant à fournir desinformations ou des conseils à titre occasionnel dans le cadre d'une activitéprofessionnelle autre que celle mentionnée à l'alinéa premier.

La définition de l’intermédiation est large puisqu’il sembley avoir intermédiation que ce soit lors du démarchage ou de la vente, quels quesoient la personnalité juridique du présentateur (personne physique ou morale),la démarche commerciale (active ou passive) et le type de contrat (individuelou collectif), dès lors qu’il relève de l’activité d’assurance.

La définition retenue par le Conseil...