La généralisation de la complémentaire santé ressemble à un parcours du combattant. Rien n'est simple, personne n'est d'accord, et les entreprises avec leurs salariés risquent bien d'en sortir comme les grands perdants. C'est en tout cas ce que suggèrent les réactions du marché suite au lancement des concertations sur le projet de texte concocté par la direction de la Sécurité sociale (DSS), dans lequel elle rappelle que le panier de soins minimum prévu dans le cadre de l'ANI devra respecter les critères des contrats responsables.

De ces premières orientations, il ressort que les plafonds de garantie seraient tirés vers le bas (lire ci-contre), au risque de nécessiter la souscription d'un troisième niveau de couverture pour les salariés. Troisième niveau dont on sait qu'il serait associé à une taxation plus élevée et donc pénalisante pour le budget des salariés. En l'état, ce projet serait « une catastrophe sociale », selon la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).

Une question pas anecdotique

Olivier Ferrère, gérant de La Prévoyance de branche conseil, note qu'il y a encore « des interrogations sur la taxation "non responsable" ; comme de savoir si elle porterait uniquement sur les garanties optionnelles ou également sur la partie obligatoire cofinancée par l'employeur ». Cette question est loin d'être anecdotique, puisque les garanties supplémentaires ne seront pas prises en charge par les entreprises, et pèseront donc uniquement sur les salariés. « La généralisation de la complémentaire...