Au-delàdu débat sur la légalité des clauses de désignation et des clauses derecommandation qui a largement occupé le devant de la scène médiatique durantl’année 2013, la généralisation de la complémentaire santé, instituée par l’accordnational interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi relative à lasécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, a posé la problématique plus obscure,mais tout aussi fondamentale, de la capacité technique des organismes assureursà pouvoir gérer la mutualisation d’un régime de branche.

Eneffet, les branches professionnelles étant susceptibles de compter plusieurscentaines de milliers de salariés, les régimes complémentaires frais de soinsde santé peuvent avoir à consolider plusieurs centaines de millions d’euros decotisations et de prestations. Les organismes assureurs, qui se positionnentsur la gestion des régimes de branche, doivent donc présenter des niveauxd’encaissements, des réserves et une marge de solvabilité suffisants pourabsorber d’éventuelles pertes techniques. Ce qui exclut de facto de ce marché les organismes assureurs de taille moyenne etnotamment les mutuelles régionales.

Pourpouvoir répondre aux appels d’offres qui seront lancés par les partenairessociaux, les mutuelles devront soit céder les risques à un réassureur solide,soit les partager avec d’autres organismes assureurs dans le cadre d’un pool decoassurance.

Maisla coassurance, qui apparaît comme une solution naturelle, appelle plusieurslimites :

•elle n’est actuellement régie par aucun véritable cadre normatif ;

• elle peut générer des difficultés lorsqu’elle est pratiquée entre organismesassureurs régis par des codes différents.

La coassurance des opérationsindividuelles et des opérations collectives facultatives en péril

Lesfédérations professionnelles et le ministère de l’Economie et des Finances ontdonc proposé de lui donner une assise...