L'espoir n'aura été que de courte durée pour les petites et moyennes mutuelles. Le texte d'Omnibus 2 - qui modifie la directive Solvabilité II de 2009 -, finalement adopté le 11 mars dernier, ne comprend pas de dérogation pour ces structures. Elles devront donc appliquer le régime Solvabilité II au même titre que les grandes entreprises du secteur.

L'amendement, déposé à l'initiative de la Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles), a en effet été rejeté, malgré les signes encourageants perçus de la part du commissaire Michel Barnier. L'amendement, défendu ardemment par Philippe Mixe, président de la Fnim, prévoyait de limiter l'application des nouvelles règles prudentielles aux seules mutuelles encaissant plus de 50 M€ de cotisations. Le Parlement européen a finalement préféré un principe de proportionnalité : les exigences vis-à-vis des organismes collectant entre 5 et 100 M€ devront être proportionnées, tout comme leur contrôle par les autorités de supervision.

Seule contre toutes

Mais pour la Fnim, c'est insuffisant. Selon elle, cette adoption « conduit à imposer aux mutuelles de proximité des contraintes réglementaires insoutenables et injustifiées ». Pourtant, à l'adoption du texte, le monde mutualiste a salué cette étape dans le processus Solvabilité II, et en particulier ce principe de proportionnalité, rappelé dans la directive pour tenir compte de la complexité des règles à mettre en place. Pour rappel, le régime actuel Solvabilité I ne prévoit pas de dispositions...