Actrices incontournables du marché européen del’assurance vie, les compagnies d’assurance vie luxembourgeoises réalisent 80 %de leur activité en libre prestation de services (LPS), le marché local neprésentant pas de débouchés suffisants. Dans ce cadre, la France constitue ledeuxième marché avec un encours de plus de 23 Md€.
L’attractivité de l’assurance vieluxembourgeoise est directement liée à l’application de mécanismes spécifiqueset différenciateurs permettant d’assurer le développement et la pérennité de cetteactivité. Ces mécanismes juridiques particuliers exposés ci-après ont pourobjets principaux de garantir une sécurité renforcée des souscripteurs, maisaussi une efficacité accrue lorsque l’assurance vie est utilisée dans unefinalité de gestion de patrimoine ou de fortune. L’enjeu est de fournir enpermanence des solutions complémentaires et/ou alternatives aux produitsdéveloppés et autorisés dans les Etats membres de l’Union européenne dans lerespect des réglementations en vigueur applicables dans ces Etats.
Mécanismesspécifiques de protection du souscripteur
Protectionde l’épargne : le "triangle de sécurité"
• Laségrégation des actifs représentatifs. Le Luxembourg est leseul pays européen à avoir mis en place un cadre légal sous surveillance del’Etat en vue de protéger les actifs représentatifs des engagements del’assureur. Concrètement, les engagements au passif de son bilan – comptabiliséssous forme de provisions techniques – doivent obligatoirement être transférésauprès d’une banque dépositaire indépendante de la compagnie d’assurance etagréée par le Commissariat...
