- Aux Etats-Unis, un régimespécifique de réparation des dommages à l’environnement a été instauré le 11décembre 1980 par la loi "Cercla". A cette occasion, un organisme spécifique a étécréé. Il s’agit du Superfund qui fonctionnecomme un fonds de réserve pour traiter les sites pollués toxiques. Il permet àl’Environmental Protection Agency (EPA) d’engager d’office les travaux dedécontamination en cas de refus des parties responsables. L’EPA tentera derécupérer ensuite une partie des sommes engagées augmentées de pénalités auprèsdes entreprises.

Toujours aux Etats-Unis, les MitigationsBanks ont été créés dans les années 1970 à la suite du "Clean Water Act". Aux termes du chapitre 404 de cette législation,le promoteur compense tout dommage résiduel causé aux zones humides, soit parle développement d’actions qui restaurent, recréent ou protègent des zoneshumides d’importance écologique équivalente, soit par le paiement à un tierspour que ces activités soient réalisées. Le système permet de quantifier lesdommages par des unités de mesure représentant des indices des fonctionsécologiques à conserver sur différents écosystèmes.

- Au Brésil, depuis la loi du 24juillet 1985, l’action civile ne se limite plus aux seuls litiges individuels, maisvise également à permettre la défense d’intérêts collectifs. Au travers de cesclass actions, en cas de dommage à l’environnement, la personne (physique oumorale) à l’origine du dommage pourra être recherchée en responsabilité. LeBrésil s’est par...