Abonnés

De l’assurance pour compte implicite

Publié le 4 mars 2014 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38

Gaëlle Le Nestour Drelon   La Tribune de l'Assurance


L’assurance peut être « contractée pour le compte de qui ilappartiendra. La clause vaut, tant comme assurance au profit du souscripteurdu contrat que comme stipulation pour autrui au profit du...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Le pilotage en entreprise, une initiative citoyenne

En adaptant les garanties de ses régimes grâce à l’exploitation de la donnée et en misant sur la...

Abonnés Gestion d’un sinistre de RC produits : stratégie et points d’attention

Entre la qualification juridique de l’action en responsabilité et la traçabilité des produits...

Abonnés Remboursement de l’indu : le bénéficiaire n’est pas celui que l’on croit

Qui, de la victime ou de l’assuré, peut être considéré comme le bénéficiaire du paiement d’un indu...

Voir plus

Chargement…