Droit & technique
Abonnés Réforme de la facturation électronique : dernière ligne droite pour les assureurs
Alors qu’elle doit entrer en application début septembre, la normalisation de la facture…
Jurisprudence
Abonnés Droit d’accès aux données personnelles : la limite est posée
Une demande isolée d’accès aux données peut-elle être qualifiée d’excessive, au sens du RGPD ? Oui,…
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Jurisprudence
Abonnés Régime de l’aléa : quand le risque perd son caractère incertain
Par un arrêt du 12 mars dernier, la Cour de cassation clarifie utilement les principes qui…
Droit & technique
Abonnés Assureurs de responsabilité produits : un arrêt, trois enseignements
Dans un arrêt du 26 mars, la CJUE répond à trois questions préjudicielles portant sur la directive «…
Jurisprudence
Abonnés Course sportive : l’organisateur est responsable en cas d’assurance insuffisante
Tout organisateur d’un événement sportif devra désormais s’inquiéter de « l’existence, l’étendue et…
Droit & technique
Abonnés Cybersécurité hospitalière : un cadre de conformité renforcé
Un an après qu’un rapport de la Cour des comptes a mis en lumière la fragilité des systèmes…
Relation client
Abonnés Quand l’IA agentique réinvente le secteur de l’assurance
En incorporant dans ses processus et dans ses outils de relation client des agents IA, capables…
Jurisprudence
Abonnés Injonction à la rencontre avant médiation : gare aux sanctions
Mieux vaut ne pas prendre à la légère l’injonction, formulée par un juge de la mise en l’état, à…
Épargne-retraite
Abonnés PEPP : Bruxelles remet l'ouvrage sur le métier
Bruxelles tente de donner un second souffle au PEPP, son produit d’épargne-retraite paneuropéen. La…
Droit & technique
Abonnés Insatisfaction client : attention, nouveau risque majeur
La hausse continue des volumes de réclamations émises par les assurés révèle des dysfonctionnements…
Jurisprudence
Abonnés Incendie d’un véhicule : encore et toujours la loi de 1985
Un incendie de véhicule, même arrêté, est un accident de la circulation au sens de la loi Badinter.…
Reportage
Abonnés DORA chamboule les exercices d’intrusion cyber
La réglementation DORA exige, pour les établissements bancaires mais aussi pour les grands assureurs…
Droit & technique
Abonnés Agenda réglementaire : 2026 ne sera pas un long fleuve tranquille pour les assureurs
Nouvelles contributions financières prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale,…
Jurisprudence
Abonnés Activités déclarées : les travaux couverts justifient à eux seuls l’entier dommage
Lorsqu’un dommage survient et qu’il peut être entièrement justifié par les travaux couverts par le…
Droit & technique
Abonnés Quelle responsabilité civile pour les exosquelettes ?
Le droit de la responsabilité civile n’a pas fait l’objet d’une réforme d’ampleur depuis 1804. Alors…
Jurisprudence
Abonnés Mandat d’agent général : attention à la rédaction des clauses
En jugeant que, en cas de rétablissement d’un agent général, la déchéance du droit à l’indemnité…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance (juillet 2025-janvier 2026)
L’actualité du second semestre 2025 a été dense pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de…
Jurisprudence
Abonnés Perte de chance : il faut toujours prouver la chance perdue
Une « plus-value future », totalement hypothétique, peut-elle relever de la perte de chance ? Dans…
Juridique
Abonnés Fraude : les assureurs sous le feu des critiques
Alors que l’escroquerie à l’assurance se complexifie et ne cesse de progresser, c’est désormais la…
Droit & technique
Abonnés Les Français et le vieillissement : l’assureur face à de multiples défis
Les nouveaux besoins liés au vieillissement appellent une évolution profonde de l’accompagnement…
Jurisprudence
Abonnés Devoir de vigilance et filiale étrangère : une obligation source d’indemnisation ?
Pour la première fois, une société française est condamnée par la justice française pour avoir…
Droit & technique
Abonnés Prévention : de l’incantation marketing à l’impératif d’assurabilité
Sous la pression de chocs comme le dérèglement climatique, la prévention devient la condition sine…
Jurisprudence
Abonnés Déchéance de garantie pour absence de bonne foi
Le contrat d’assurance reste un contrat « d’extrême bonne foi », ce que rappelle la Cour de…
Bilan 2025 et perspectives 2026
Abonnés Incertitudes et de turbulences en vue pour l'assurance
Alors que le marché français de l’assurance clôture une année économiquement faste, l’instabilité…
Jurisprudence
Abonnés Refus de qualification d’ouvrage : la sécurité juridique en prend un coup
Qu’est-ce qu’un ouvrage ? La loi ne se hasardant pas à en donner une définition, c’est à la…
Droit & technique
Abonnés Risque IA : où en est la couverture du marché français en 2026 ?
Face à la montée du « data poisoning » ou des « hallucinations » des IA, le marché de l’assurance…
Jurisprudence
Abonnés In solidum ou solidaire : retour sur les principes
Une condamnation « in solidum » n’implique pas toujours une obligation solidaire en matière de…
Droit & technique
Abonnés Construction et environnement : les assureurs vont devoir s’adapter
Sous le coup des enjeux environnementaux, le droit de la construction subit une inflation normative…
Emploi
Abonnés La triple révolution du secteur de l’assurance
Souvent décrit comme un univers stable, voire traditionnel, le secteur de l’assurance se réinvente…
