Jurisprudence
Abonnés Réparation intégrale : la prédisposition est (parfois) sans effet
Pour décider ou non de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime d’un accident, le…
Droit & technique
Abonnés Risques de guerre et « assimilés » : de l’importance des notions usitées
Le contexte géopolitique international conduit à scruter les stipulations des polices d’assurance…
Jurisprudence
Abonnés Rémunération des courtiers : pas d’Orias, pas de commission !
Un courtier qui n’est plus régulièrement enregistré auprès de l’Orias est-il en droit de réclamer le…
Droit & technique
Abonnés Cyberattaques : agir pour ne pas subir
Jusqu’à présent mise en avant dans la lutte contre les cyberattaques, la prévention ne suffit plus…
Jurisprudence
Abonnés Expertise unilatérale : les annexes du rapport… ne sont pas le rapport
Pour la Cour de cassation, les pièces annexées à un rapport d’expertise unilatérale, non judiciaire,…
Droit & technique
Abonnés L’EIOPA s’interroge sur la distribution via l’IA
L’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus de distribution d’assurance fait…
Jurisprudence
Abonnés Assurance des pertes d’exploitation : la guerre sans fin
Sur la question de la perte d’exploitation liée à la fermeture des établissements recevant du…
Droit & technique
Abonnés Loi de blocage : plaidoyer pour le pragmatisme
Les entreprises peuvent compter sur la loi de blocage qui les protègent en matière de demandes…
Jurisprudence
Abonnés Faute de la victime d’accident corporel : la Cour de cassation franchit le Rubicon
Par un arrêt rendu par son assemblée plénière le 29 mai, la Haute juridiction entend redéfinir…
Droit & technique
Abonnés La vague AMLA : un changement de régulation et de régulateur
Depuis dix ans, les assureurs français ont construit un dispositif LCB-FT sous pression nationale.…
Droit & technique
Abonnés Sanctions internationales : un défi pour l’exécution des contrats et la résolution des litiges
Dans un contexte d’extension de conflits, les régimes de sanctions internationales se durcissent. La…
Jurisprudence
Abonnés ACPR/Société générale : la loi à la rescousse
Par une récente décision retentissante, l’ACPR n’a pas seulement sanctionné une grande banque…
Sanction
Abonnés L’ACPR sanctionne lourdement la Société générale
Tolérance zéro. En prononçant une sanction pécuniaire de 20 M€ assortie d’un blâme à l’encontre de…
Droit & technique
Abonnés Arbitrage et assurance : une clause compromissoire peut être opposée au tiers lésé
La Cour de cassation a ouvert la porte à l’opposabilité des clauses compromissoires, stipulées dans…
Jurisprudence
Abonnés Clause de déchéance de garantie : retour aux fondamentaux
Par un arrêt du 9 avril, la Cour de cassation caractérise le préjudice subi par un assureur causé…
Droit & technique
Abonnés Réforme de la facturation électronique : dernière ligne droite pour les assureurs
Alors qu’elle doit entrer en application début septembre, la normalisation de la facture…
Jurisprudence
Abonnés Droit d’accès aux données personnelles : la limite est posée
Une demande isolée d’accès aux données peut-elle être qualifiée d’excessive, au sens du RGPD ? Oui,…
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Jurisprudence
Abonnés Régime de l’aléa : quand le risque perd son caractère incertain
Par un arrêt du 12 mars dernier, la Cour de cassation clarifie utilement les principes qui…
Droit & technique
Abonnés Assureurs de responsabilité produits : un arrêt, trois enseignements
Dans un arrêt du 26 mars, la CJUE répond à trois questions préjudicielles portant sur la directive «…
Jurisprudence
Abonnés Course sportive : l’organisateur est responsable en cas d’assurance insuffisante
Tout organisateur d’un événement sportif devra désormais s’inquiéter de « l’existence, l’étendue et…
Droit & technique
Abonnés Cybersécurité hospitalière : un cadre de conformité renforcé
Un an après qu’un rapport de la Cour des comptes a mis en lumière la fragilité des systèmes…
Relation client
Abonnés Quand l’IA agentique réinvente le secteur de l’assurance
En incorporant dans ses processus et dans ses outils de relation client des agents IA, capables…
Jurisprudence
Abonnés Injonction à la rencontre avant médiation : gare aux sanctions
Mieux vaut ne pas prendre à la légère l’injonction, formulée par un juge de la mise en l’état, à…
Épargne-retraite
Abonnés PEPP : Bruxelles remet l'ouvrage sur le métier
Bruxelles tente de donner un second souffle au PEPP, son produit d’épargne-retraite paneuropéen. La…
Droit & technique
Abonnés Insatisfaction client : attention, nouveau risque majeur
La hausse continue des volumes de réclamations émises par les assurés révèle des dysfonctionnements…
Jurisprudence
Abonnés Incendie d’un véhicule : encore et toujours la loi de 1985
Un incendie de véhicule, même arrêté, est un accident de la circulation au sens de la loi Badinter.…
Reportage
Abonnés DORA chamboule les exercices d’intrusion cyber
La réglementation DORA exige, pour les établissements bancaires mais aussi pour les grands assureurs…
Droit & technique
Abonnés Agenda réglementaire : 2026 ne sera pas un long fleuve tranquille pour les assureurs
Nouvelles contributions financières prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale,…
Jurisprudence
Abonnés Activités déclarées : les travaux couverts justifient à eux seuls l’entier dommage
Lorsqu’un dommage survient et qu’il peut être entièrement justifié par les travaux couverts par le…
