Épargne-retraite
Abonnés PEPP : Bruxelles remet l'ouvrage sur le métier
Bruxelles tente de donner un second souffle au PEPP, son produit d’épargne-retraite paneuropéen. La…
Droit & technique
Abonnés Insatisfaction client : attention, nouveau risque majeur
La hausse continue des volumes de réclamations émises par les assurés révèle des dysfonctionnements…
Jurisprudence
Abonnés Incendie d’un véhicule : encore et toujours la loi de 1985
Un incendie de véhicule, même arrêté, est un accident de la circulation au sens de la loi Badinter.…
Reportage
Abonnés DORA chamboule les exercices d’intrusion cyber
La réglementation DORA exige, pour les établissements bancaires mais aussi pour les grands assureurs…
Droit & technique
Abonnés Agenda réglementaire : 2026 ne sera pas un long fleuve tranquille pour les assureurs
Nouvelles contributions financières prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale,…
Jurisprudence
Abonnés Activités déclarées : les travaux couverts justifient à eux seuls l’entier dommage
Lorsqu’un dommage survient et qu’il peut être entièrement justifié par les travaux couverts par le…
Droit & technique
Abonnés Quelle responsabilité civile pour les exosquelettes ?
Le droit de la responsabilité civile n’a pas fait l’objet d’une réforme d’ampleur depuis 1804. Alors…
Jurisprudence
Abonnés Mandat d’agent général : attention à la rédaction des clauses
En jugeant que, en cas de rétablissement d’un agent général, la déchéance du droit à l’indemnité…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance (juillet 2025-janvier 2026)
L’actualité du second semestre 2025 a été dense pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de…
Jurisprudence
Abonnés Perte de chance : il faut toujours prouver la chance perdue
Une « plus-value future », totalement hypothétique, peut-elle relever de la perte de chance ? Dans…
Juridique
Abonnés Fraude : les assureurs sous le feu des critiques
Alors que l’escroquerie à l’assurance se complexifie et ne cesse de progresser, c’est désormais la…
Droit & technique
Abonnés Les Français et le vieillissement : l’assureur face à de multiples défis
Les nouveaux besoins liés au vieillissement appellent une évolution profonde de l’accompagnement…
Jurisprudence
Abonnés Devoir de vigilance et filiale étrangère : une obligation source d’indemnisation ?
Pour la première fois, une société française est condamnée par la justice française pour avoir…
Droit & technique
Abonnés Prévention : de l’incantation marketing à l’impératif d’assurabilité
Sous la pression de chocs comme le dérèglement climatique, la prévention devient la condition sine…
Jurisprudence
Abonnés Déchéance de garantie pour absence de bonne foi
Le contrat d’assurance reste un contrat « d’extrême bonne foi », ce que rappelle la Cour de…
Bilan 2025 et perspectives 2026
Abonnés Incertitudes et de turbulences en vue pour l'assurance
Alors que le marché français de l’assurance clôture une année économiquement faste, l’instabilité…
Jurisprudence
Abonnés Refus de qualification d’ouvrage : la sécurité juridique en prend un coup
Qu’est-ce qu’un ouvrage ? La loi ne se hasardant pas à en donner une définition, c’est à la…
Droit & technique
Abonnés Risque IA : où en est la couverture du marché français en 2026 ?
Face à la montée du « data poisoning » ou des « hallucinations » des IA, le marché de l’assurance…
Jurisprudence
Abonnés In solidum ou solidaire : retour sur les principes
Une condamnation « in solidum » n’implique pas toujours une obligation solidaire en matière de…
Droit & technique
Abonnés Construction et environnement : les assureurs vont devoir s’adapter
Sous le coup des enjeux environnementaux, le droit de la construction subit une inflation normative…
Emploi
Abonnés La triple révolution du secteur de l’assurance
Souvent décrit comme un univers stable, voire traditionnel, le secteur de l’assurance se réinvente…
Jurisprudence
Abonnés Subrogation après paiement : un mécanisme dérogatoire à apprécier strictement
L’assureur qui paye au-delà des termes de son contrat n’est pas subrogé dans les sommes payées.…
Droit & technique
Abonnés Cyberassurance : une réécriture législative serait bienvenue
L’actuel délai de soixante-douze heures, indispensable à respecter pour déposer plainte après une…
Jurisprudence
Abonnés Désordres décennaux : réparer n’est pas forcément démolir
Qui, de l’expert judiciaire ou des juges du fond, a-t-il l’apanage du choix entre démolition et…
Législation
Abonnés Droit international privé des assurances : une jurisprudence en dents de scie
Les dispositions d'ordre public du Code des assurances s'appliquent-elles quelle que soit la loi…
Jurisprudence
Abonnés Assureurs contre vitreurs : les limites de la cession de créance à l’égard des réparateurs
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation rappelle que le cessionnaire d’une créance ne peut…
Législation
Abonnés Démarchage téléphonique : le consentement devient la règle
Les assureurs et les courtiers ont six mois pour s’aligner sur les règles du droit commun, qui…
Jurisprudence
Abonnés Vols de données personnelles : à la fois hackés et coupables
Le professionnel victime d’une fraude informatique est-il pleinement responsable de la violation de…
Droit & technique
Abonnés Réparateurs et assureurs : trente ans de relations chaotiques
Dans le match qui oppose les réparateurs aux assureurs, force est de constater qu’il ne suffit pas…
Jurisprudence
Abonnés Expertise conventionnelle et force probante : l’heure est désormais à l’amiable
En privilégiant l’expertise amiable à l’expertise judiciaire, la Cour de cassation creuse un peu…
