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Jurisprudence
Clause de déchéance de garantie : retour aux fondamentaux
Publié le 26 mai 2026 à 8h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
Par un arrêt du 9 avril, la Cour de cassation caractérise le préjudice subi par un assureur causé par une déclaration tardive de l’assuré. Elle poursuit ainsi son travail de recentrage sur les fondamentaux en matière de clause de déchéance de garantie.
Stéphane Choisez, avocat à la cour, Choisez & associés
Aux termes d’un arrêt du 9 avril 2026 (Cass. 3e civ., n°24-12.608), la Cour de cassation s’attache à poursuivre son rappel des principes fondamentaux attachés à l’utilisation d’une clause de déchéance...
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