Alors qu’elle doit entrer en application début septembre, la normalisation de la facture électronique à l’échelle européenne n’épargne pas le monde de l’assurance.
La réforme de la facturation électronique (RFE), imposée par la directive européenne 2014/55/UE, entrera en application en France le 1er septembre 2026. Elle vise à établir pour les entreprises un cadre unique de transmission électronique des factures pour les transactions soumises à TVA, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité. L’objectif principal de l’État est de lutter contre la fraude à la TVA, mais le but est aussi de simplifier les échanges avec l’administration fiscale, limiter les erreurs, réduire les délais de traitement et de paiement, et in fine d’alléger la charge administrative de la gestion des factures pour les entreprises.
Les opérations exonérées de TVA (banque, assurance, santé, enseignement…) étant en dehors du champ d’application de la réforme, les assureurs ont pu croire en être exemptés. Cependant, une lecture attentive du texte a rapidement démontré qu’ils devraient non seulement être capables de recevoir de leurs fournisseurs des factures électroniques avec TVA, mais aussi d’en émettre sur le périmètre de leurs filiales ne faisant pas partie du secteur de l’assurance, dont les GIE, et sur certains aspects de leurs activités. Comme la plupart des grands groupes de services, les assureurs font donc partie de la première vague d’obligation. À quelques mois de l’échéance, il leur reste peu de temps pour s’assurer que les dispositifs qu’ils devront avoir mis en place seront bien opérationnels.
Une réforme en deux volets
L’e-invoicing comporte un socle de données...
