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Sanctions internationales : un défi pour l’exécution des contrats et la résolution des litiges

Publié le 2 juin 2026 à 9h00

FB Conseil & HMN Partners   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 14 minutes

Dans un contexte d’extension de conflits, les régimes de sanctions internationales se durcissent. La sécurité juridique devient, dès lors, un enjeu majeur pour les assureurs, qui doivent pouvoir anticiper les conséquences de leurs activités.

Frédérique Bannes, avocate au barreau de Paris, cabinet FB Conseil & Ioulia Tsoukanova, avocate chez HMN & Partners

Les sanctions internationales constituent un instrument central de régulation des relations internationales, mobilisé tant par les organisations internationales que par les États afin de répondre à...

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