Mieux vaut ne pas prendre à la légère l’injonction, formulée par un juge de la mise en l’état, à participer à une réunion d’information organisée par un médiateur. Une récente décision du tribunal judiciaire de Paris sanctionnant l’assureur absent en est la preuve.
L’article 1533 du Code de procédure civile a fait son apparition dans ledit code l’été 2025 et fait déjà parler de lui. Aux termes de cette disposition entrée en vigueur le 1er septembre : « Le juge peut, à tout moment de l’instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu’il détermine, un conciliateur de justice ou un médiateur qui les informera sur l’objet et le déroulement de la conciliation ou de la médiation. »
La sanction peut être sévère en cas d’absence d’une des parties : « La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l’injonction prévue au premier alinéa de l’article 1533 peut être condamnée au paiement d’une amende civile d’un maximum de 10 000 €. »
Précision importante : l’injonction ne porte que sur la participation à une réunion d’information organisée par un médiateur pour présenter les grands principes encadrant ce mode alternatif de règlement des litiges. Il ne peut en effet exister d’injonction d’entrer en médiation, ce qui serait antinomique.
Absent mais représenté… et sanctionné
Dès le 2 octobre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a usé de ce pouvoir dans le cadre d’un litige entre un assureur et son assuré, victime d’un cambriolage. La compagnie avait refusé sa garantie compte tenu de l’incertitude quant à l’authenticité des justificatifs produits. Estimant qu’une médiation pouvait permettre une issue non judiciaire du dossier, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.
L’assureur n’ayant été représenté que par...
