Nouvelles contributions financières prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale, réformes comptables et prudentielles, évolution des règles en matière de durabilité, encadrement du recours à l’intelligence artificielle : les mois prochains devraient apporter leur lot de nouvelles contraintes réglementaires pour les assureurs, à coordonner avec la stratégie d’entreprise.
Même si les assureurs français abordent 2026 sur la lancée des solides résultats engrangés l’année précédente, l’environnement économique demeure morose et plein d’incertitudes. Sur le plan réglementaire, en revanche, peu d’aléatoire, mais un programme qui s’annonce copieux.
1- Contributions financières
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) accroît la pression sur les assureurs. Elle impose notamment une contribution de 1 Md€ à la couverture des dépenses de santé, par les organismes complémentaires, ainsi qu’une contribution financière de 1,5 Md€ pour l’autonomie, via une hausse du taux de CSG applicable aux produits d’épargne (qui ne touchera pas les contrats d’assurance vie mais impactera d’autres produits, comme le PER). Pour finir, un congé supplémentaire de naissance de deux mois par parent est instauré, cumulable avec les congés déjà existants, ouvrant droit à une indemnisation journalière versée par l’Assurance maladie. Aucun coût n’est à prévoir pour l’employeur, sauf en cas d’accord collectif plus favorable.
2- Comptabilité, consolidation, prudentiel
En 2026, la fonction finance des assureurs sera à nouveau très sollicitée.
Tout d’abord, les assureurs soumis à Solvabilité II devront poursuivre leur application du cadre de redressement et de résolution qui a fait l’objet de la directive entrée en vigueur en janvier 2025. Pour les acteurs français, l’impact est limité, ce cadre ne faisant que compléter le régime français existant, issu de la loi Sapin II.
En revanche, la révision de la directive Solvabilité II, qui sera transposée d’ici le 29 janvier 2027, les touchera davantage. Elle aura de larges...
