Depuis dix ans, les assureurs français ont construit un dispositif LCB-FT sous pression nationale. Applicable en juillet 2027, le règlement AMLR ne remet pas en cause ce travail mais rouvre des questions que les assureurs pensaient stabilisées. Et avec un superviseur européen qui arrive sans contexte, tout est à tisser. À nouveau.
Depuis 2015, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé plus de 150 M€ d’amendes pour manquements LCB-FT – banques et assureurs confondus, grands groupes compris(1). Ces dix années de pression ont produit leur effet : les déclarations de soupçon transmises à Tracfin ont été multipliées par six, pour atteindre plus de 211 000 en 2024(2). Le secteur financier porte 93 % de ce flux – banques et assureurs en tête. Ce travail est réel. Il pourrait ne pas être suffisant.
Le règlement AMLR, applicable au 10 juillet 2027(3), ne change pas le fond du droit pour les assureurs français bien alignés sur les exigences ACPR. Il déplace cependant le cadre de référence : à partir de 2028, quarante entités financières européennes seront supervisées directement par l’AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism)(4), avec des équipes de supervision conjointes (Joint Supervisory Teams, JST) incluant des représentants de l’ACPR mais coordonnées par un agent AMLA, sur la base des RTS (Regulatory Technical Standards) européens et non des pratiques nationales.
Les grandes banques françaises ont intégré, depuis 2014, la logique d’une supervision prudentielle européenne via le MSU (Mécanisme de supervision unique). Sur le périmètre LCB-FT, ce passage à une supervision européenne est inédit pour toutes les entités financières, banques comprises. Pour les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance, c’est un saut sans précédent. Pour les structures qui...
