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Droit & technique
Arbitrage et assurance : une clause compromissoire peut être opposée au tiers lésé
Publié le 26 mai 2026 à 9h00
DWF France
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 6 minutes
La Cour de cassation a ouvert la porte à l’opposabilité des clauses compromissoires, stipulées dans les polices d’assurance, au tiers lésé exerçant une action directe à l’encontre de l’assureur de responsabilité. Une position de principe discutable, qui a donné lieu à des applications à géométrie variable des juges du fond. Retour sur les débats qui se sont tenus lors de la conférence « Insurance and Enforceability of Dispute Resolution Clauses », organisée par le centre de médiation et d’arbitrage Arias France, lors de la Paris Arbitration Week 2026.
Arnaud Attias, DWF France
Le thème de l’application des clauses d’arbitrage à des non-signataires est particulièrement fertile. Son croisement avec les figures du droit des assurances et avec l’exposition de l’assureur face à...
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