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Sanction

L’ACPR sanctionne lourdement la Société générale

Publié le 1 juin 2026 à 12h13

Natalie Grange   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 5 minutes

Tolérance zéro. En prononçant une sanction pécuniaire de 20 M€ assortie d’un blâme à l’encontre de la Société générale, et en publiant cette décision nominative pendant cinq ans à son registre, la commission des sanctions de l’ACPR a frappé fort pour rappeler le marché à l’ordre sur le respect des différentes réglementations sectorielles applicables.

L’assurance dommages, obligatoirement incluse dans une offre groupée de services bancaires, est-elle une assurance pour compte ou une assurance collective ? Cette question est au cœur de la décision...

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