Abonnés Rachat d’un contrat d’assurance vie par l’assureur : non responsabilité de la banque

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La CJUE précise les conditions d’exercice du droit de renonciation tenant à sa durée

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Agent général, concubin et bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Du caractère formel et limité des clauses d’exclusion de garantie : retour à la jurisprudence traditionnelle

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Opération d'assurance ou prestation de services : qualification de la garantie panne mécanique des véhicules d’occasion

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Encadré n°1 de l'article : "En finir avec cet encombrant boulet"

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La bataille de l'emprunteur

Après le coup de tonnerre de la résiliation infra annuelle des contrats d'assurance, le projet de…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Nouvelle précision sur la garantie en cas de contrats successifs

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Des conditions de recevabilité de l’action directe

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L’action en nullité pour dol de l’assureur

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Redressement judiciaire et exclusion de garantie

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l’assurance pour compte implicite

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Pas à pas, et main dans la main, avec la Cnil

Alors que l'UE planche sur une directive sur la protection des données personnelles, la Cnil et les…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Autorité de la concurrence, la nouvelle meilleure amie ?

A l'instar du juge constitutionnel, cette autorité administrative indépendante prend un rôle de plus…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le préjudice écologique dans le monde

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l'assistance et du conseil pour la passation de marchés publics

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Participation aux bénéfices au dénouement du contrat

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Contrat au porteur : de la preuve de la qualité de bénéficiaire

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés De l’application de l’article L. 113-17 du code des assurances

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Faute intentionnelle et clause exclusion, encore et encore...

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015