Fruit d'un compromis politique entre la nécessité d'une indemnisation équitable des victimes d'accidents nucléaires et les enjeux économiques inhérents à cette source d'énergie, le régime de responsabilité civile des exploitants d'installations nucléaires comporte toutefois certaines lacunes.
Abonnés
La RC des exploitants perfectible
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité
Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...
Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique
Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...
Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements
En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de...
