Fruit d'un compromis politique entre la nécessité d'une indemnisation équitable des victimes d'accidents nucléaires et les enjeux économiques inhérents à cette source d'énergie, le régime de responsabilité civile des exploitants d'installations nucléaires comporte toutefois certaines lacunes.
Selon l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique), le parc nucléaire mondial répertorie 435 réacteurs nucléaires en fonctionnement dans 31 pays. Derrière les Etats-Unis (104 réacteurs nucléaires), la France compte 58 réacteurs répartis dans 19 centrales nucléaires dont la moyenne d'âge est de 24 ans ; l'énergie nucléaire représentant 77,7 % de la production d'électricité française en 2012.
Les dispositifs de sécurité, sûreté et de contrôle mis en place autour de la production et de l'exploitation de l'énergie nucléaire sont tels que, fort heureusement, les risques de survenance d'accidents sont faibles. Toutefois, comme le démontrent les catastrophes de Tchernobyl le 26 avril 1986 et plus récemment de Fukushima en mars 2011, le risque zéro n'existe pas ; et lorsque de tels accidents surviennent, les dommages sanitaires, humains et environnementaux à caractère transfrontalier peuvent être d'une extrême gravité et s'étaler sur des décennies, touchant de nombreuses générations ! Il est ainsi aisé de comprendre pourquoi l'accident dans la centrale de Fukushima a relancé les débats concernant la place du nucléaire, la sécurité de ses installations et la protection de la population partout dans le monde.
Or, tous les sites nucléaires dans le monde ne sont pas assurés. En tout état de cause, le coût d'une telle assurance serait difficilement supportable par l'exploitant d'une installation nucléaire. De surcroît, aucun assureur mondial ne dispose actuellement à lui seul de...
