Suite à l'ANI, l'orientation du gouvernement en matière de fiscalité des complémentaires santé d'entreprise ne fera pas les affaires des assureurs ni des assurés.
Le monde de la santé n'aura décidément pas vécu une année de tout repos. Et les choses sont loin de s'arranger au regard de l'annonce des mesures phares des prochaines lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement a en effet prévu de mettre fin à l'exonération fiscale dont bénéficient les salariés sur la part payée par l'employeur. Objectif : améliorer l'accès aux soins via la revalorisation des plafonds de la CMU complémentaire et de l'aide à la complémentaire santé.
L'ambition est louable, mais l'annonce passe mal. Jean-Louis Faure, délégué général du Ctip, dénonce une mesure «inopportune» et «une remise en question de l'accord passé avec les partenaires sociaux, puisqu'il était prévu dans l'ANI que les exonérations sociales et fiscales seraient maintenues». Un argument également soulevé par la Fnim. La chambre syndicale des courtiers d'assurances va même jusqu'à parler de «hold-up fiscal».
Les assureurs l'avaient vu venir
Si beaucoup dénoncent un changement de la règle du jeu, au final, personne n'est surpris. Comme le déplore Patrick Petitjean, PDG d'April prévoyance santé, «cette mesure fiscale est malheureusement la suite logique de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. On voyait clairement à quoi le gouvernement voulait parvenir». En effet, il ressort du rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) de juillet dernier, et de l'étude d'impact réalisée dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, que la généralisation...