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A l'épreuve de la nouvelle doctrine française

Publié le 4 juillet 2013 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40

Stéphane Choisez


En début d'année, le président de la République affirmait que, désormais, la France ne paiera plus de rançon pour la libération de ses ressortissants retenus en otage à travers le monde. Impact sur les polices d'assurance en la matière.

« Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante. » La célèbre maxime de Montesquieu (1) aurait peut-être mérité d'être méditée par l'Etat français avant de décider de modifier ex abrupto la doctrine française en matière d'enlèvement. En effet, La France déclare vouloir durcir le ton vis-à-vis des preneurs d'otages. Elle ne veut plus payer de rançon. Le président de la République l'a fait savoir, dès le mois de janvier, aux familles des ressortissants français détenus à travers le monde. Car si, officiellement, il n'était pas question de négocier avec les ravisseurs, dans les faits, des rançons étaient versées. Et les chiffres sont particulièrement inquiétants puisque la France détient le triste record du plus grand nombre d'otages retenus dans le monde (2), tandis que des rumeurs évoquent, sur ces dernières années, des règlements cumulés de rançons à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros.

D'où le revirement de l'Etat, estimant que les rançons finançaient le terrorisme, qui a manifesté que non seulement il refuserait toute transaction financière le concernant, mais s'opposerait également à "toute forme de versement" (3). Ces "formes de versement" concernent les paiements effectués par les familles, les entreprises, mais surtout les garanties pouvant être octroyées dans le cadre d'une police d'assurance kidnapping et rançon (dite "Kidnap & Ransom" ou encore "K & R"), ou police enlèvement.

Or ce changement de politique n'est pas neutre juridiquement. Prohiber,...

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