Le chèque santé est alloué à un individu dans le but exclusif de se couvrir contre le risque maladie, son montant venant en déduction de la prime d'assurance d'un contrat complémentaire santé. Le concept est déjà utilisé depuis 2004 en France avec l'aide pour une complémentaire santé (ACS), une aide financière versée sous forme de chèque et financée par l'Etat pour organiser une partie de la couverture complémentaire d'assurance maladie, sous conditions de revenus (voir encadré). Certains acteurs envisagent cependant une extension théorique du système où le chèque santé serait utilisé pour consommer des frais médicaux. Dans ce cas, ce système permet de financer une auto-assurance.

Face à l'évolution des coûts de soins de santé, et dans l'objectif de faciliter leur financement, des demandes de mise en place de chèque santé ont été effectuées. Ainsi, certains syndicats étudiants souhaitent que soit versé chaque année un chèque de 200 € pour chaque étudiant. De même, certaines TPE-PME voient dans le chèque santé une solution pour organiser la généralisation de la complémentaire à tous les salariés prévue à l'article 1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), lorsque les assureurs et mutuelles voient ici la possibilité de prise de marché. Rendre légal ce dispositif pour tous les salariés, accompagné par exemple de conditions fiscales et sociales favorables, libérerait l'entreprise de la mise en place et du suivi des garanties.

Une liberté qui va à l'encontre de la mutualisation

Ce chèque est une liberté de...