Par un communiqué du 13 mai dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM) ont mis en garde le public contre la distribution illégale d'opérations de banque et la fourniture illégale de services d'investissement. Les deux institutions rappelent que l'exercice habituel des opérations de banque et de services d'investissement est réservé à des professionnels agréés par l'ACP : les établissements de crédit et les prestataires de services d'investissement. Les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger ne peuvent exercer leur activité dans les collectivités d'outre-mer qu'à condition d'avoir obtenu l'agrément d'une filiale ou d'une succursale. Par ailleurs, les bureaux de représentation ouverts par ces établissements ne peuvent avoir qu'« une activité d'information, de liaison ou de représentation ».

L'agrément administratif est lié à des conditions d'ordre qualitatif. Avant de délivrer l'autorisation d'exercice, l'ACP examine les programmes d'activité des entreprises, leurs moyens techniques et financiers, les objectifs de développement et leurs aptitudes à les réaliser de façon compatible avec le bon fonctionnement du système bancaire et financier, la qualité des apporteurs de capitaux et des garants éventuels, etc. Les monopoles bancaires et financiers (articles L. 511-5, L. 531-1 et L. 531-10 du code monétaire et financier - CMF) constituent donc la contrepartie de la tutelle étatique à laquelle les...