La notion d'épargne salariale recouvre classiquement les dispositifs de participation aux résultats, d'intéressement ainsi que les versements supplémentaires des salariés. Cette épargne salariale, éventuellement abondée par des employeurs, peut être gérée par un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou un plan d'épargne retraite collectif (Perco) (1). Les fonds recueillis dans ces plans peuvent être placés dans un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) - diversifié ou investis en titre de l'entreprise -, des Sicav, des actions de l'entreprise ou des comptes courants bloqués. Les pouvoirs publics, via des obligations de négociations présentes dans le code du travail et des incitations fiscales (en passe d'être réexaminées), ont incité les entreprises à mettre en place ces dispositifs. En 2010, 8,8 millions de salariés ont eu accès à au moins l'un des dispositifs (2).

Ainsi, ces dispositifs d'épargne salariale permettant de constituer une épargne longue ou un complément de retraite pour les salariés sont un outil-clef de rémunération et de motivation des directions des ressources humaines des entreprises et une modalité de détention indirecte d'instruments financiers par les salariés.

La récente mise en application du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance et la refonte du régime juridique du démarchage bancaire et financier ainsi que des décisions commerciales d'entreprises d'assurance conduisent à s'interroger à nouveau sur le cadre juridique de...