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Spécificités des règles de distribution

Publié le 4 septembre 2013 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h39

Grégoire Dupont*   La Tribune de l'Assurance


La mise en place du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, la refonte du régime juridique du démarchage bancaire et financier ainsi que des décisions commerciales d'entreprises d'assurance conduisent à se réinterroger sur le cadre juridique de la distribution de l'épargne salariale.

La notion d'épargne salariale recouvre classiquement les dispositifs de participation aux résultats, d'intéressement ainsi que les versements supplémentaires des salariés. Cette épargne salariale,...

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