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Les décisions administratives concernant les autorités de contrôle mettent en évidence le flot de…
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Un récent arrêt de la Cour de cassation vient confirmer la sévérité des juges quant au respect des…
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Undertaking Specific Parameters (USP) ou comment intégrer l'expérience de son portefeuille dans les…
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Par arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat annule la décision de placement sous…
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Objectif : réduire les délais de transmission de l'information et améliorer la qualité des réponses…
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Alors que la FFSA et le Gema (1) avaient unanimement constaté une meilleure efficacité des…
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La loi HPST du 21 juillet 2009 ouvre grand la porte à la télémédecine en France. Les…
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L'Autorité de contrôle prudentiel pointe la résistance des acteurs à la crise et se concentre sur…
