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A deux ans de la mise en œuvre de la directive, les disparités dans les agendas et les budgets…
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Lors de la distribution d'un prêt relais à taux variable, remboursable in fine en vue du…
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Alors que la jurisprudence récente de la Cour de cassation tend à limiter l'exercice de la faculté…
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Les procédures de transfert de portefeuille au sein de l'Espace économique éuropéen (EEE) ont fait…
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Ses contours sont parfois flous et sa jurisprudence se révèle évolutive. Deux raisons qui doivent…
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Sauf retournement de situation, la faculté de résilier annuellement les contrats ne devrait pas…
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Rappel des règles et de la jurisprudence en matière de distribution d'opération de banque et de…
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Fruit d'un compromis politique entre la nécessité d'une indemnisation équitable des victimes…
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En début d'année, le président de la République affirmait que, désormais, la France ne paiera plus…
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La loi bancaire publiée cet été a largement élargi les pouvoirs de la nouvelle ACPR, qui s'intéresse…
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Une solution offrant un accès simplifié à la complémentaire santé, mais qui n'est pas sans…