Droit & technique

Abonnés Le rapport Johanet mis en œuvre

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'Europe valide les clauses de migration

Dans un arrêt du 3 mars 2011 (1), la Cour de justice de l'Union européenne admet la validité des…

Michel Hallopeau La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés A retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'assurance : outil de discrimination ou secteur discriminé ?

Le couperet est tombé. Le 21 décembre 2012 marquera la fin des différences de tarifications entre…

Franck Poindessault La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Information précontractuelle et publicitaire des contrats libellés en UC

Retour sur un jugement récent du TGI de Paris et la dernière recommandation de l'ACP, qui durcissent…

Xavier Périnne La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Quand l'ACP est censurée

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La Fnim contre-attaque

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Perte de chance : préjudice subi par l'assuré emprunteur


Le préjudice né du manquement par un bancassureur à son obligation d'information et de conseil…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les assureurs sous pression


Comme l'ensemble des institutions financières, les organismes assureurs ont souffert de la chute…

Julien Chartier La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Quel impact de la réforme sur l'assurance ?

L'évolution de la RC (1) vient de connaître un regain d'intérêt. Si les objectifs de clarté et de…

Sarah Belinguier-Raiz La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés À retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les grandes lignes du projet de réforme

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Des mesures qui coûtent cher

Le projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale le mois dernier à la suite du sommet social, va…

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Vers un allégement des obligations

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Lexique

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés A retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Santé : des contrats responsables ?


Sous les feux de l'actualité depuis quelques mois, les contrats dits "responsables" répondent à des…

Sylvain Rousseau La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Leurs pouvoirs juridictionnels bousculés


Les décisions administratives concernant les autorités de contrôle mettent en évidence le flot de…

Isabelle Monin Lafin La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Sévérité persistante de la Cour de cassation


Un récent arrêt de la Cour de cassation vient confirmer la sévérité des juges quant au respect des…

Anne-Marie Luciani La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La Cour des comptes pointe des lacunes

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le statut européen progresse

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Fin de la segmentation hommes-femmes

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu, le 1er mars, son verdict concernant les…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Harmoniser les règles de distribution des Prips


Les autorités de régulation communautaires réfléchissent depuis un an à l'élaboration d'une…

Sylvestre Gossou La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Dépêches

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Bernard Banga La Tribune de l'Assurance 21/01/2026

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