Abonnés Les premières autorisations de la Cnil
Face à la recrudescence de la fraude dans le secteur et afin de limiter le préjudice financier qui…
Abonnés Clause d'arbitrage ou clause d'expertise amiable ?
Il est souvent difficile de distinguer une clause compromissoire d'une clause d'expertise. Cela est…
Abonnés La piste de l'assurance obligatoire écartée
A un an des élections, le gouvernement rejette des modes de financement jugés trop impopulaires.
Abonnés Comment réduire le taux de non-assurance
Alors qu'en France des experts réfléchissent à la meilleure manière de réduire le pourcentage…
Abonnés Quid de l'assurance liée au crédit-bail
Un arrêt du 10février 2011, rendu par la Cour de cassation (1), nous offre l'occasion de revenir sur…
Abonnés Bilan d'un an de jurisprudence
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18juin 2010, de nombreuses questions…
Abonnés Action de groupe : un pas en avant, deux pas en arrière ?
Alors que la consultation publique de la Commission européenne, intitulée "Renforcer la cohérence de…
Abonnés Les assureurs auto sollicités
La profession est au cœur de certaines propositions de la mission d'information parlementaire sur la…
Abonnés Vers plus de protection
Deux textes, déposés en juin dernier à l'Assemblée nationale, avec pour ambition le renforcement de…
