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Abonnés IP et mutuelles rentrent dans le rang, progressivement
Jusqu'ici protégées, elles entreront dans le droit commun fiscal dans trois ans.
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Avec le changement de majorité au Sénat, les parlementaires auront eu bien du mal à se mettre…
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Un assureur PJ peut-il limiter le remboursement des honoraires d'avocat, sans pour autant porter…
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L'arrêté du 3 octobre 2011 relatif « à l'information précontractuelle des contrats d'assurance vie…
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Dans un arrêt du 3 mars 2011 (1), la Cour de justice de l'Union européenne admet la validité des…
