Droit & technique

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La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Budgets Solvabilité II : la nécessité d'une gouvernance forte

A deux ans de la mise en œuvre de la directive, les disparités dans les agendas et les budgets…

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Lors de la distribution d'un prêt relais à taux variable, remboursable in fine en vue du…

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Alors que la jurisprudence récente de la Cour de cassation tend à limiter l'exercice de la faculté…

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Les procédures de transfert de portefeuille au sein de l'Espace économique éuropéen (EEE) ont fait…

Bénédicte Denis La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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A l'image des autres pays européens, la France s'est dotée d'un organe régulateur des pratiques…

Isabelle Monin-Lafin La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La délicate assurance des dommages immatériels


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Virginie Le Roy La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Sauf retournement de situation, la faculté de résilier annuellement les contrats ne devrait pas…

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La Cour de cassation vient de revenir, dans deux arrêts, sur l'obligation d'information sur les…

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Rappel des règles et de la jurisprudence en matière de distribution d'opération de banque et de…

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Fruit d'un compromis politique entre la nécessité d'une indemnisation équitable des victimes…

Sylvie Chanh La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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En début d'année, le président de la République affirmait que, désormais, la France ne paiera plus…

Stéphane Choisez La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La loi bancaire publiée cet été a largement élargi les pouvoirs de la nouvelle ACPR, qui s'intéresse…

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Une solution offrant un accès simplifié à la complémentaire santé, mais qui n'est pas sans…

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