Avec l'exemple du Royaume-Uni, dont le système de transfert de portefeuille diffère sensiblement du système français (1), nous apporterons un éclairage sur les conséquences pratiques que les différences dans les mécanismes de transfert de portefeuille peuvent engendrer. Et ce, notamment au stade de la reconnaissance du transfert opéré en application des règles d'un Etat membre à l'aune des règles applicables dans un autre Etat membre.

Au delà des frontières de l'EEE, une récente étude menée dans plus de 25 pays, à travers l'Europe, les Etats-Unis, l'Asie, l'Amérique du Sud ou encore l'Afrique du Sud, a démontré que des mécanismes légaux de transferts de portefeuille existent dans la quasi-totalité des pays interrogés (2). Celle-ci a démontré que la durée moyenne d'une procédure de transfert de portefeuille était « étonnamment similaire » à travers le monde et oscillait autour de six mois. En revanche, et sans surprise, de nombreuses différences caractérisent ces systèmes. Ainsi, si la majorité des pays soumet au contrôle des autorités de tutelle le transfert de portefeuille, certains se fondent sur un mécanisme mêlant l'intervention des autorités judiciaires et de tutelle (Australie, Irlande et Royaume-Uni par exemple). A noter qu'il existe un mécanisme de coopération établi pour certains transferts au sein de l'EEE, qui requièrent l'approbation de plus d'une autorité de tutelle (3). L'étude relève également que, dans la plupart des pays,...