La Commission européenne a tenu une audience publique sur le projet de révision de la directive intermédiation en assurance (DIA II), en présence des parties prenantes et des associations de consommateurs. Le projet devrait être dévoilé d'ici la fin 2011. Un consensus s'est dégagé pour une directive classique minimale, offrant de la souplesse aux acteurs.

Néanmoins, sur son champ d'application, des divergences apparaissent. Le Comité européen des assurances (CEA) considère ainsi que la directive ne doit pas s'appliquer à la vente directe, car les conflits d'intérêt sont moindres, alors que le Ceiops (Comité européen des contrôleurs d'assurance et des pensions professionnelles, qui vient d'être remplacé par l'EIOPA, lire ci-dessous) estime le contraire. En outre, la définition même de l'intermédiation en assurance devrait être revue pour mieux prendre en compte les activités soumises à cette réglementation.

Le Ceiops recommande aussi que la directive érige un niveau de compétence minimum, que les Etats membres seront libres de relever. Ces exigences ne seraient pas applicables aux employés des compagnies d'assurance, dont les aptitudes doivent être vérifiées par les sociétés.

Les acteurs s'accordent par ailleurs pour que la rémunération de l'intermédiaire soit communiquée à la demande du client - selon des modalités restant à préciser. La question demeure aussi de savoir si ce nouveau cadre s'appliquera aux courtiers de réassurance et de grands risques (lire p. 29), dont le...