Ses contours sont parfois flous et sa jurisprudence se révèle évolutive. Deux raisons qui doivent inciter l'assureur de dommages immatériels à la plus grande vigilance, en particulier dans la rédaction des clauses de la police. Car le juge est souvent amené à les interpréter avant de décider si la garantie est due ou non.
L'assurance des dommages immatériels couvre une large palette de risques : les biens immatériels, comme les données et informations numériques et informatiques (garantie contre les virus ou pertes de données, contre la malveillance informatique ou l'utilisation non autorisée de système ou de réseau informatique...) ; les dommages immatériels, à l'instar des préjudices pécuniaires résultant d'une escroquerie ou d'un abus de confiance, des pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires, des pertes totale ou partielle de la valeur vénale du fonds de commerce...
Deux catégories de dommages
On distingue deux catégories de dommages immatériels : le dommage immatériel consécutif et le dommage immatériel non consécutif. Les dommages immatériels sont consécutifs s'ils sont la conséquence de dommages matériels garantis et indemnisés par le contrat d'assurance. Par exemple, la perte de chiffre d'affaires causée par l'incendie de locaux professionnels, eux-mêmes garantis par la police. Dans le cas contraire, ils sont non consécutifs : il s'agit de dommages immatériels purs. Cette distinction a son importance, notamment lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre la garantie. En effet, les définitions données par les polices sont parfois ambiguës et les juridictions sont souvent amenées à procéder à l'interprétation des clauses contractuelles de la police d'assurance avant de pouvoir juger si la garantie est due par l'assureur.
1er principe : la garantie des dommages immatériels constitue un risque autonome et doit être expressément prévue par la police
Il en résulte que, faute de garantie souscrite, les dommages immatériels ne peuvent être couverts....
