Ses contours sont parfois flous et sa jurisprudence se révèle évolutive. Deux raisons qui doivent inciter l'assureur de dommages immatériels à la plus grande vigilance, en particulier dans la rédaction des clauses de la police. Car le juge est souvent amené à les interpréter avant de décider si la garantie est due ou non.
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La délicate assurance des dommages immatériels
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