Alors que la jurisprudence récente de la Cour de cassation tend à limiter l'exercice de la faculté de renonciation, deux jugements rendus par le TGI de Paris se caractérisent par trop de formalisme. Un excès très éloigné de l'esprit des textes dont l'objet est d'assurer une information pertinente du souscripteur.
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Faculté de renonciation : les excès du formalisme
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