Dans quelle mesure les équipes issues de l'Acam et de la Commission bancaire vont-elles travailler ensemble au sein de la nouvelle ACP ?

Nous avons souhaité rapprocher les métiers communs en créant des directions transversales à l'ensemble des personnes contrôlées, qu'elles appartiennent au monde de l'assurance ou de la banque. Ces trois directions sont respectivement en charge des affaires juridiques ; des études et relations internationales ; et des autorisations et agréments. S'y ajoute une nouvelle direction consacrée au contrôle des pratiques commerciales, des intermédiaires et à la veille sur les produits, tous métiers réunis. En revanche, les équipes de contrôle prudentiel des établissements de crédit et des organismes d'assurance restent spécialisées par métiers au sein de directions distinctes, trois pour l'assurance et trois pour les banques. Sur ce point, c'est la continuité qui prime. Nous avons simplement ajouté aux brigades existantes une direction des contrôles spécialisés et transversaux qui comprend, notamment, une cellule dédiée aux modèles internes, et une autre au contrôle des obligations de lutte contre le blanchiment.

Y aura-t-il des contrôles menés en commun par des brigades de l'assurance et des inspecteurs bancaires ?

Il y a une tradition de contrôles conjoints. A chaque fois que la situation l'exige, nous bâtissons une coordination entre les deux équipes, nous l'avons fait notamment à l'automne 2010, En outre les missions de contrôle des pratiques commerciales et des intermédiaires, menées par des équipes de l'ACP, le sont de concert avec celles de l'AMF à chaque fois que cela a du sens, dans le cadre du Pôle commun.

Quels sont les recrutements et les profils pour le contrôle des assurances ?

Nous avons l'intention d'augmenter le nombre de contrôleurs assurance de...