Accident de la circulation
Abonnés La faute de la victime conductrice s’apprécie indépendamment du comportement des autres conducteurs
Les interrogations jurisprudentielles nées de l’article 4 de la loi Badinter trouvent une nouvelle…
Régulation
Abonnés La convention de coopération franco-marocaine entre l’ACPR et l’Acaps
Le principal enseignement tiré de l’étude du droit comparé est souvent de constater que les mêmes…
Jurisprudence
Abonnés Droit international de l’assurance et régime des exclusions du Code des assurances
Dans son arrêt du 15 juin 2023, la Haute juridiction décide que le régime des exclusions du Code des…
Jurisprudence
Abonnés Délai en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
Dans son effort d’unification de la jurisprudence afin de résoudre une opposition de la première et…
Responsabilité solidaire et requalification de contrats
Abonnés L’assurance des fabricants au regard de la jurisprudence
La jurisprudence en matière de requalification de contrats et de responsabilité des fabricants dans…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 1
Cette chronique a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de…
Jurisprudence
Abonnés Globalisation des sinistres, les règles fondamentales à retenir
La Haute juridiction rejette un pourvoi en cassation, jugeant que les dommages survenus dans une…
Sélection médicale
Abonnés Tests génétiques, le rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 31 août 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler…
Distribution
Abonnés Défis de conformité persistants
Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurance (DDA),…
Faute inexcusable de l’employeur
Abonnés La révolution indemnitaire aura-t-elle lieu ?
Le champ d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur fait l’objet de nombreuses décisions…
Garantie des accidents de la vie
Abonnés Un arrêt au goût amer
Dans son arrêt du 25 mai, le Haute juridiction casse la décision d’appel ayant fait fi de la lettre…
Multimodalité & assurance
Abonnés À nouvelles mobilités, nouveaux enjeux
Entre prise de conscience écologique et politique publique d’aménagement des villes, la…
Transparence
Abonnés La profession sommée d'accélérer la mise à nue des contrats vie
Le projet de texte de la Retail Investment Strategy, livré fin avril par la Commission européenne,…
Jurisprudence
Abonnés La règle quant à la force probante de l'expertise non-judiciaire
Quelle est la force probante en justice d’une expertise unilatérale et pourtant soumise au…
ESG
Abonnés Directive CSRD, pour un reporting qui positionne à sa juste valeur l’extra-financier
La directive européenne CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive » relative à la…
Distribution
Abonnés Le MGA : un distributeur d’assurance en plein essor face aux limites du droit
Après l’assurance anglo-saxonne, le modèle de distribution du « Managing General Agent » est en…
Jurisprudence
Abonnés La tentative de suicide est un accident du travail
Dans son arrêt du 1er juin 2023, la Haute juridiction casse l’arrêt d’appel ayant refusé de…
Cat Nat
Abonnés Comment la « smart data » peut accompagner l’assurance dans le pilotage de l’exposition aux risques du changement climatique
Face à l'intensification et l'augmentation des événements climatiques extrêmes, la « smart data »…
Succession
Abonnés L'assureur est-il tenu de révéler le contrat d'assurance au notaire?
Un assureur est-il tenu de porter à la connaissance d’un notaire en charge d’une succession…
Droit & technique
Abonnés Garanties cyber silencieuses : qui ne dit mot consent
Face au risque de garanties cyber silencieuses dans les contrats d’assurance non-spécifique, le…
Normalisation comptable
Abonnés Les nouveaux enjeux après l’entrée en vigueur d'IFRS 17
Dans le cadre d'application de la norme IFRS 17, assureurs et réassureurs sont contraints de…
Jurisprudence
Abonnés « L’impossible recours de l’assureur RC auto contre les passagers fautifs »
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 30 mars dernier sur la responsabilité d’un…
Dommages-ouvrage
Abonnés Exception de subrogation : qui de l’assuré ou de l’assureur est responsable de la perte du recours ?
Le droit de l’assurance construction est un art empreint de subtilité, comme le démontre un arrêt…
Loi pouvoir d'achat
Abonnés Les débuts de la résiliation en trois clics des contrats d'assurance
Depuis le 1er juin 2023, la réglementation impose aux assureurs la mise en place d'interfaces…
Contrôle des pratiques commerciales
Abonnés Les courtiers grossistes en mode superviseur
En avril dernier, l’ACPR a une nouvelle fois tapé du poing sur la table en rappelant les règles du…
Dommages corporels
Abonnés L’indemnisation du préjudice d’angoisse subordonnée à la conscience de la victime
Par un arrêt du 4 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation entérine sa…
Droit & technique
Abonnés Régime unique des actions de groupe : quid des dispositions spécifiques à l’assurance ?
La proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, présentée par les députés…
Assurance collective
Abonnés De l’importance de communiquer la notice d’information
Le régime juridique des assurances collectives quant à la nécessaire communication de la notice…
Terrorisme et violences politiques
Abonnés La nécessaire évolution des polices d’assurance violences politiques
Rien ne permet d’espérer à court terme une diminution du risque de terrorisme et de violence…
Risques agricoles
Abonnés Quelle place pour les produits paramétriques dans l’assurance récolte de demain ?
La réforme de l’assurance récolte, axée sur un modèle indemnitaire, risque de freiner le…
