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Jurisprudence

De la preuve du contrat et de son contenu

Publié le 6 février 2024 à 9h00

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 7 minutes

L’arrêt du 7 décembre 2023 (n°22-19.463) de la Cour de cassation souligne la nécessité de l’écrit pour valider une garantie, en produisant le contrat d’assurance ou en prouvant son contenu.

Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

On enseigne toujours dans les meilleures universités que le contrat d’assurance est un contrat consensuel, parfait dès la rencontre des volontés de l’assuré et de l’assureur, mais encore que...

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