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Action directe et appel en garantie
Faut-il mettre en cause l’assuré responsable en cas d’appel en garantie ?
Publié le 20 février 2024 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 8 minutes
Une compagnie d’assurance exerçant un appel en garantie contre l’assureur d’un responsable doit-elle mettre en cause judiciairement l’assuré ou bien la seule mise en cause de l’assureur du responsable suffit-elle ? C’est la question que vient de trancher la Cour de cassation
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
En raisonnant par analogie avec l’action directe de l’article L.124-3 du Code des assurances, la Cour de cassation vient d’affirmer dans un arrêt du 1er février 2024 (Civ. 3e - n°22-21.025) que la...
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